Loi AGEC : déploiement de la filière PMCB

De nouvelles filières de valorisation en déchetterie

Le secteur du bâtiment génère chaque année près de 42 millions de tonnes de déchets, dont une grande partie est encore enfouie ou incinérée, contribuant ainsi à la pollution et au gaspillage des ressources.

Afin de remédier à cette situation, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a instauré une filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les Produits et Matériaux de Construction et du Bâtiment (PMCB).

Depuis 2023, cette filière est opérationnelle sous la supervision de plusieurs éco-organismes agréés (ECOMINERO, ECOMOBILIER, VALOBAT et VALDELIA) et est coordonnée par l’organisme OCAB.

Ce que cela implique pour les professionnels du bâtiment :

1. Le tri à la source des déchets sur les chantiers est désormais obligatoire. Cela concerne, entre autres, les matériaux suivants :
   1. Bois de construction
   2. Plâtres
   3. Menuiseries vitrées
   4. Plastiques rigides et souples
   5. Laines de verre et de roche
   6. Métaux
   7. Gravats
2. La reprise des déchets triés sans frais grâce à la contractualisation avec les éco-organismes est possible par vos fournisseurs partenaires, directement sur vos chantiers à vos entrepôts, ou dans des points de collecte agréés (consultables sur www.oca-batiment.org) ou dans des déchetteries.

À compter du 12 novembre 2024, le Syndicat Mixte à la Carte (SMC) met en place de nouveaux équipements dans ses déchetteries pour faciliter le tri des PMCB. Les conditions d’accès pour les professionnels et collectivités sont les suivantes :

• La carte d’accès est obligatoire et disponible gratuitement sur demande.
• Un abonnement annuel est requis, facturé lors de votre premier passage. Il correspond aux frais de gestion des sites.
• L’accès est limité aux véhicules légers (voitures et fourgonnettes) d’un PTAC maximum de 3,5 tonnes.
• Le dépôt est limité à 1 m³ par jour pour les gravats.
• Les déchets dangereux (peinture, colles, etc.) et les déchets non triés seront facturés.

Ce que cela va induire pour tous les utilisateurs de déchetterie :

• De nouvelles filières : laine de verre, laine de roche, plâtres, menuiseries vitrées
• Des consignes de tri qui évoluent vers un tri par matériaux 

Par exemple, dans la benne bois, pourront être mis le mobilier en bois, les jouets en bois, articles de bricolage et jardin en bois, le bois de construction, les volets, les portes sans vitrage.

N’hésitez pas à demander conseil auprès de l’agent d’accueil en déchetterie !

Retrouvez l’ensemble des points de collecte des déchets du bâtiments sur www.oca-batiment.org