Depuis 2015, le SMC ne fixe plus les tarifs du service d’enlèvement des ordures ménagères. Les communautés de communes adhérentes ont le choix entre la taxe et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
La redevance est basée sur le nombre de personnes et le mode de collecte. La TEOM est une taxe annexe à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les communautés de communes Haut Val de Sèvre et Val de Gâtine sont à la redevance, alors que la communauté de communes de Parthenay-Gâtine a choisi la taxe.
Depuis le 1er janvier 2024, la redevance incitative est effective sur la CC Val de Gâtine.
La participation demandée aux communautés de communes permet de financer l’ensemble du service des déchets, c’est-à-dire :
- la collecte des ordures ménagères,
- le fonctionnement des déchetteries,
- la collecte des déchets recyclables et les conteneurs d’apport volontaire (verre, papier, déchets recyclables),
- le traitement des déchets collectés (tri, compostage, enfouissement).
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Documents CC Val de Gâtine
